Information mensuelle, Unsa Territoriaux 86

Bonjour à tous,

Comme nous l'avions évoqué dans nos précédentes lettres d'information, afin que vous compreniez les fonctionnements des différentes commissions, nos explications des missions des représentants du personnel dans les instances continues. C'est au tour du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Un CHSCT est créé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les Comités Techniques (CT). Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de cinquante agents, les missions du CHSCT sont exercées par le CT placé auprès du Centre de Gestion. Il se réunit au moins 3 fois dans l'année.

Le CHSCT a pour missions de :

- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;

- contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

- veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT a pour attributions de :

- procéder à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la collectivité et de l'établissement ; l'analyse des risques doit inclure l'exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité. - contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative utile, notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;

- suggérer toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité ; coopérer à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en oeuvre.

Vous comprendrez que la présence de nos représentants UNSA au sein de cette instance est également importante pour votre sécurité au quotidien.

PENSEZ A VOTER !

Vous pourrez découvrir la CAP le mois prochain...

Vous en souhaitant bonne lecture...

Fernando DOMINGO et son équipe ...

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