Information mensuelle, Unsa Territoriaux 86

Bonjour à tous,

Comme nous l'avions évoqué dans nos précédentes lettres d'information, afin que vous compreniez les fonctionnements des différentes commissions, nos explications des missions des représentants du personnel dans les instances continues. C'est au tour du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail :

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Un CHSCT est créé dans les mêmes conditions que celles prévues pour les Comités Techniques (CT). Dans les collectivités territoriales et les établissements publics de moins de cinquante agents, les missions du CHSCT sont exercées par le CT placé auprès du Centre de Gestion. Il se réunit au moins 3 fois dans l'année.

Le CHSCT a pour missions de :

- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;

- contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;

- veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT a pour attributions de :

- procéder à l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail des travailleurs de la collectivité et de l'établissement ; l'analyse des risques doit inclure l'exposition des femmes enceintes et celle des agents à des facteurs de pénibilité. - contribuer à la promotion de la prévention des risques professionnels et susciter toute initiative utile, notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;

- suggérer toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité ; coopérer à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veiller à leur mise en oeuvre.

Vous comprendrez que la présence de nos représentants UNSA au sein de cette instance est également importante pour votre sécurité au quotidien.

PENSEZ A VOTER !

Vous pourrez découvrir la CAP le mois prochain...

Vous en souhaitant bonne lecture...

Fernando DOMINGO et son équipe ...

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Plusieurs milliers de manifestants à POITIERS ce 22 mai 2018.

http://ud-86.unsa.org/public/Manifestations/Greve_du_22_mai_-_tract_intersyndical.pdf

Les nombreux manifestants sont descendus dans la rue pour défendre les services publics avec des cortèges à Châtellerault, Niort et Poitiers.

A Poitiers, le défilé est parti de la Promenade des Cours à 14H30 pour rejoindre la gare, le centre-ville, pour terminer devant la préfecture vers 17h30

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https://www.francebleu.fr/infos/economie-social/photos-les-fonctionnaires-dans-la-rue-a-poitiers-1526997301

http://www.centre-presse.fr/video.html?id_video=3179&pos=0

https://www.lanouvellerepublique.fr/poitiers/poitiers-1-500-manifestants-dans-la-rue-pour-le-service-public

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Le 22 mai, grèves et manifestations dans le 86, mobilisez vous !

Les neuf organisations syndicales représentatives dans la Fonction publique appellent l’ensemble des personnels de la Fonction publique de l’État, de la Fonction publique Hospitalière et de la Fonction publique Territoriale à la grève et aux manifestations le mardi 22 mai 2018 à:

10h00 : Devant la Mairie à Châtellerault

14h30 : Promenade des cours à Poitiers

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Information mensuelle, Unsa Territoriaux 86

Le 6 décembre 2018 sera une date très importante pour notre représentation aux seins des comités techniques (CT) dans les différentes collectivités et Communautés de Communes ou Agglomérations de notre département, ainsi qu'à la Commission Administrative Paritaire (CAP) au sein du Centre de Gestion de La Vienne.
La suite sur le lien suivant..

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Mise en place de l'observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est mis en place au niveau de chaque département afin de favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés. L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental (articles L.2234-4 à L.2234-7 du Code du travail modifiés par l’ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017).

Cette instance a vocation à favoriser et encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés implantées dans le département.

L’observatoire départemental exerce les missions suivantes :

Il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
Il peut être saisi par toute organisation syndicale de salariés ou par toute organisation professionnelle d’employeurs de difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation collective ;
Il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Cet observatoire a un caractère tripartite puisqu’il réunit des membres, salariés et employeurs ayant leur activité dans le département, désignés par les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau interprofessionnel et du département et par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau départemental interprofessionnel et multiprofessionne ainsi que des représentants de l'UD DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi*.

La présidence de l’observatoire est exercée successivement par un représentant d’une organisation syndicale de salariés et par un représentant d’une organisation professionnelle d’employeurs.

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Tribune publiée dans Libération du 13 avril 2018

Vous trouverez ci-joint le texte d'une tribune que j'ai co-signée, en tant que Secrétaire Général de l'UNSA, avec Laurent Berger, Secrétaire General de la CFDT, et Philippe Louis, Président de la CFTC.

Elle est publiée par le quotidien Libération de ce jour :

http://www.liberation.fr/debats/2018/04/12/des-reformes-mais-surtout-plus-de-democratie-sociale_1642974
Au lendemain de l'intervention du président de la République sur TF 1 hier, elle prend un relief particulier en affirmant le besoin impérieux de démocratie sociale.

Luc Bérille

Secrétaire Général

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