COVID 19 : actus du 14/04/20

Bonjour,

Pendant la crise sanitaire que nous traversons, l’ORSEU informe régulièrement les représentants du personnel.
Au sommaire ce mardi :

• Le décret relatif aux modalités de consultation des IRP pendant la période de l'état d'urgence sanitaire est paru

• Les proches d’une personne vulnérable peuvent bénéficier d’un arrêt.

• Un décret n° 2020-410 du 8 avril 2020 porte sur les visites médicales.

• Une instruction DGT précise le traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés, durant la période de l’état d’urgence

• Les salariés démissionnaires bénéficieront de l'assurance chômage... sous conditions.

Pour en savoir +, cliquer ICI https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041794077

Pour toutes les questions des destinataires de ce mail, une adresse dédiée est créée : helpcovid19@orseu.com Bonne lecture et surtout … prenez soin de vous.

L’équipe ORSEU / myCSE